Mentions Légales / Conditions Générales

Nous attirons votre attention

Sur le fait qu’eCycleur.com n’est pas une boutique en ligne, mais exclusivement un comparateur de prix. C’est pourquoi vous ne pourrez sur eCycleur.com

  • pas commander ni réserver des produits ou des services,
  • pas vous informer sur le statut de votre commande ou de votre réservation, ni sur le suivi de votre dossier,
  • pas trouver d’informations sur les prestations d’un marchand ou d’un fournisseur.

Pour toutes ces requêtes, nous vous invitons à vous adresser directement au marchand ou au prestataire de service en question.

En cas de litige avec un marchand, les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).

eCycleur

48 rue Claude Balbastre 34070 Montpellier

fon +33 9 72 61 20 77 (pour vos questions à propos d’une commande, merci de prendre contact directement avec le marchand concerné)
contact@eCycleur.com

Directeur : Azzaretti Philippe
TVA : FR85 493131114

Erreur

Si vous constatez une erreur sur nos pages, merci de nous la signaler à l’adresse
contact@eCycleur.com

Presse

Votre interlocutrice pour toute question de presse est Pierre contact@eCycleur.com

Responsable de la publication

Azzaretti Philippe

Protection des mineurs et Protection des données

contact@eCycleur.com

Technique

Tel +33 9 72 61 20 77
support.technique@eCycleur.com

Publicité sur eCycleur

Pierre sur contact@eCycleur.com

Confidentialité et protection des données

  • La déclaration d’eCycleur sur la confidentialité et la protection des données peut être consultée ici.

Conditions Générales

Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales établissent les règles d’utilisation du site eCycleur.com (également dénommé ci-après « pages web ») et des services qu’il propose. Les Conditions d’utilisation en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site ou de l’usage des services. En utilisant le site et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’utilisation. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le site et les services proposés. Certains services disponibles sur ces pages, par exemple l’Alerte prix, sont règlementés par des Conditions d’utilisation particulières, signalées explicitement aux pages concernées. Ces Conditions spéciales s’appliquent en plus des Conditions Générales et dans le doute prévalent sur elles.

Le prestataire du présent service est la société eCycleur internet France (également dénommée ci-après « eCycleur »)

Prestations des pages web

Les pages web sont destinées à des consommateurs finaux (également dénommés ci-après « clients ») désirant acheter ou réserver des produits ou des prestations sur internet, ou s’informer (y compris mutuellement) à leur propos. Sur ces pages, les clients accèdent gratuitement à des index de prix, ainsi qu’à des listes de fournisseurs de produits ou de prestations sur internet regroupant des marchands, prestataires de services ou autres tiers (y compris des partenaires proposant leurs produits ou services en marque blanche) référencés auprès d’eCycleur (également dénommés ci-après « boutiques en ligne »).

Les informations proposées par eCycleur ne constituent pas des offres engageant juridiquement la société. La recherche d’information est en majeure partie automatisée, et repose en premier lieu sur les données recueillies par eCycleur auprès des boutiques en ligne et d’autre tiers (par exemple fabricants ou médias). Les données fournies par les boutiques en ligne ou par des tiers font l’objet de plusieurs mises à jour automatiques quotidiennes. Dans certains cas particuliers, des divergences peuvent survenir, concernant notamment les prix indiqués (et par conséquent l’ordre de classement des offres), la disponibilité des produits ou les délais de livraison. En raison de la quantité d’informations à traiter, des erreurs ne peuvent être entièrement exclues, notamment du fait de données erronées fournies par les boutiques en ligne ou par des tiers. De ce fait, eCycleur ne saurait être tenu pour responsable quant à l’exactitude des informations fournies. Ceci n’est toutefois pas valable dans le cas où, par exemple, eCycleur aurait eu connaissance d’une incorrection signalée par un utilisateur et ne l’aurait pas rectifiée, ni fait en sorte que la boutique en ligne ou le tiers en question la corrige.

eCycleur souligne qu’il n’est pas tenu compte sur ses pages de toutes les boutiques en ligne ni de toutes les offres existant sur le marché. La sélection est effectuée en toute liberté d’appréciation par eCycleur et les boutiques en ligne. Les résultats de comparaisons présentés sont destinés à offrir au client un aperçu des offres des boutiques en ligne partenaires à titre onéreux d’eCycleur et ne prétendent pas à l’exhaustivité. eCycleur se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages y compris sans annonce préalable vis-à-vis du client.

Relations contractuelles

eCycleur ne conclut pas de contrat de vente ni de prestation de service, ni aucun autre contrat relatif à l’acquisition des produits ou des prestations figurant sur ses pages web. Les contrats relatifs à l’acquisition des produits ou des prestations présentés sur les pages web d’eCycleur sont conclus exclusivement entre les clients et les boutiques en lignes. De ce fait, les Conditions Générales de vente respectives des boutiques en ligne, ainsi que leurs dispositions quant au droit de rétractation, entrent en vigueur pour ces contrats. En règle générale, le client désirant acquérir un produit ou une prestation est directement dirigé depuis les pages d’eCycleur vers le site de la boutique en ligne d’où provient l’offre en question. Avant la conclusion du contrat ou le processus de commande, le client est tenu de vérifier l’exactitude et l’actualité de toutes les données significatives pour la conclusion du contrat en se fondant sur les indications de la boutique en ligne. eCycleur souligne expressément que les clients ayant effectué un paiement anticipé à un marchand en assument la complète responsabilité en cas de manquement contractuel de la part de ce marchand.

Dans certains cas particuliers explicitement signalés, l’offre du client visant à conclure un contrat d’achat portant sur des produits présentés sur eCycleur est transmise par eCycleur à la boutique en ligne directement et sans redirection du client vers le site de la boutique en question. Dans ce cas aussi, eCycleur n’agit pas en tant que représentant de l’une des parties contractantes, ni ne devient partie contractante d’un contrat conclu le cas échéant entre le client et la boutique en ligne. L’ensemble des obligations contractuelles est formé exclusivement entre le client et la partie contractante. Les droits de garantie légaux sont applicables pour tout achat de produit. En outre entrent respectivement en vigueur les Conditions Générales de vente ainsi que les dispositions quant au droit de rétractation des boutiques en ligne et/ou des prestataires de services de paiement concernés. eCycleur n’assume aucune garantie quant au fait que les produits ou prestations figurant sur ses pages web puissent effectivement être acquis, commandés ou réservés auprès de la boutique en ligne concernée aux conditions indiquées sur eCycleur.

Les raisons sociales, logos et/ou désignations de produits figurant sur les pages web sont des marques déposées et protégées des propriétaires correspondants.

Contributions des clients

Les clients peuvent exprimer leur avis à propos de boutiques en ligne et de produits (dénommés ci-après « service ») par des évaluations sous forme de texte et d’images sur les pages web d’eCycleur. L’apport d’une contribution n’est pas exécutoire et ne peut être forcé ou exigé de quelque manière que ce soit. Aucun droit de publication n’est imparti aux contributions des clients.

Le client a le droit de déposer une évaluation uniquement s’il a été utilisateur de ce service et non s’il est propriétaire de ce service ou mandaté/rémunéré par ce service. Selon la loi en vigueur, la véracité de l’évaluation doit pouvoir être prouvée et ne doit pas contenir de critique outrageante. Avant toute publication d’une évaluation, eCycleur vérifie notamment que son contenu n’est ni délictuel, ni raciste, ni discriminant, ni insultant. Si une évaluation est rejetée, eCycleur en informera l’auteur et justifiera son choix. Le service évalué peut adresser son objection au sujet d’une évaluation le concernant à l’adresse contact@eCycleur.com. eCycleur vérifiera l’évaluation concernée sans et, le cas échéant, procèdera à sa suppression ou demandera au client d’en modifier le contenu.

eCycleur se dissocie expressément des avis de tiers publiés sur ses pages web et se décharge de toute responsabilité les concernant.

Par l’envoi d’avis et de contributions en texte ou en images, l’auteur de ceux-ci en octroie à eCycleur le droit d’utilisation simple, gratuit, révocable, et non limité dans l’espace et le temps (incluant le droit de remaniement, dans la mesure où la modification et l’adaptation de l’œuvre préservent son originalité intellectuelle, ainsi que le droit de traduction). L’auteur renonce à être mentionné comme tel. La teneur et l’étendue de ces droits d’utilisation se limitent à ce qui est propre à l’activité et aux prestations d’eCycleur.

Exemption de responsabilité quant aux contributions des clients

Le client concerné dégage eCycleur de tous droits revendiqués par des tiers en raison de la publication de ses contributions en texte et en images. Le client assume les frais occasionnés à eCycleur pour assurer sa défense légale (en particulier dépenses de justice et honoraires d’avocats) dans le cas d’une revendication légitime de droits par un tiers. Ceci ne s’applique pas si l’atteinte au droit n’est pas imputable au client.

Responsabilité

En outre et sans préjudice des dispositions légales posées à la formulation d’une revendication, la responsabilité d’eCycleur, quelle qu’en soit la raison juridique, est régie par les exemptions et limitations de responsabilité ci-après : la responsabilité d’eCycleur est engagée lorsqu’une intention de tromper ou une faute grave tombe à sa charge. En cas de faute simple, la responsabilité d’eCycleur n’est engagée que lors d’un manquement à une obligation contractuelle dont l’accomplissement seul conditionne l’exécution en bonne et due forme du présent contrat et dont le respect peut être régulièrement supposé par la partie contractante (obligation contractuelle essentielle). Pour le reste, toute responsabilité est exclue en matière de réparation de quelque dommage que ce soit, y compris de faute à la conclusion du contrat. Dans la mesure où, de fait, la responsabilité d’eCycleur est engagée pour faute simple, celle-ci est toutefois limitée à hauteur du dommage typiquement prévisible en connaissance des conditions du contrat. La limitation de responsabilité énoncée ci-avant ne s’applique pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier selon la loi relative à la responsabilité du fait de produits défectueux, ni en cas de prise en charge d’une garantie, ni dans le cas d’une atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent de même aux collaborateurs, agents d’exécution et autres tiers auxquels eCycleur a recours pour l’exécution du contrat.

eCycleur n’assume aucune responsabilité quant à la nature, la quantité ou la qualité des produits, prestations ou informations fournis par les boutiques en ligne ou par d’autres tiers, et mentionnés sur ses pages web de façon directe ou indirecte, par exemple au moyen de liens de redirection. De même et en particulier, eCycleur n’assume aucune responsabilité quant à la fonctionnalité et compatibilité de systèmes, programmes, etc. ne faisant pas directement partie de son offre et sur lesquels il n’a par conséquent pas d’influence. eCycleur ne peut ainsi aucunement engager sa responsabilité quant à l’accessibilité, la conception graphique ou technique ou le contenu des pages de la boutique en ligne, ni quant aux produits, prestations de services, informations et autres prestations qui y sont ou n’y sont pas proposés.

Propriété intellectuelle

Les pages web d’eCycleur comportent des données, résultats de recherche, textes, graphismes, logiciels et autres informations protégés au profit d’eCycleur et de ses collaborateurs par des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit sur la marque. Toute reproduction, communication publique, modification ou autre ingérence dans ces droits n’est admissible, qu’elle soit totale ou partielle, qu’avec l’autorisation écrite d’eCycleur, sauf restriction légale contraire. Toute intervention sans autorisation préalable constitue une violation des dispositions légales énoncées et fera l’objet de poursuites judiciaires. En particulier, la lecture automatique de la base de données et des pages web (par exemple par « scraping ») ou l’intégration de contenus dans d’autres sites web sous forme de « frame » est proscrite. L’utilisateur n‘est autorisé à user de l’application de comparaison d’offres de boutiques en lignes qu’à des fins individuelles et pour son propre usage.

Droit applicable

Le droit de la République Française est seul applicable à l’utilisation des pages web d’eCycleur et aux présentes Conditions Générales d’utilisation, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG).

Juridiction compétente et indépendance des clauses

Pour autant que le client soit un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, la juridiction du siège d’eCycleur est seul compétente pour tout litige survenant dans le cadre du rapport contractuel entre le client et eCycleur.

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation sont ou deviennent intégralement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La législation en vigueur prend alors effet en lieu et place des dispositions invalidées ou exclues. En outre, dans la mesure où un accord fondé sur l’interprétation contractuelle de l’objectif de la disposition nulle ou sans effet n’est pas prioritaire ou possible, les parties conviendront en remplacement de la disposition invalide d’une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objet économique initial.

Réinitialiser le mot de passe
Comparer articles
  • Total (0)
Comparer